Marie-Lucie Divialle


De: Marie-Lucie DIVIALLE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Divialle (Marie-Lucie, Pierre)
avocate générale près la cour d'appel de Douai ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Marie-Lucie DIVIALLE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Marie-Lucie Divialle
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Marie-Lucie Divialle
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Divialle (Marie-Lucie)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Divialle (Marie-Lucie)
juge (Paris), tribunal d'instance (16e)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marie-Lucie Divialle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Bodard
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.